Mentions légales

Subsidium Lab traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Subsidium Lab AISBL, représentée par son Président, Régis Passerieux. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@subsidium-lab.com.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, l’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. L’adresse ci-dessus tient lieu de point de contact unique.

2. Données collectées

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message.
• Formulaire d’adhésion : nom, prénom, adresse e-mail, famille d’adhésion, montant de cotisation, contribution complémentaire éventuelle, acceptation de la charte d’engagement.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur, enregistrés dans les journaux du serveur.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre.

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact — intérêt légitime de l’association à traiter les sollicitations qui lui sont adressées (art. 6.1.f).
• Gérer les adhésions et la relation avec les membres et préfigurateurs — exécution du contrat d’adhésion ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
• Satisfaire aux obligations comptables et légales — obligation légale (art. 6.1.c).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Envoyer des informations sur les activités de l’association — consentement, révocable à tout moment (art. 6.1.a).

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de Subsidium Lab. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants agissant sur instruction de l’association et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, notamment l’hébergeur du site. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données d’adhésion : durée de l’adhésion, puis archivage pendant la durée de conservation légale des pièces comptables (7 ans en droit belge).
• Journaux de connexion : 12 mois.
• Données de prospection fondées sur le consentement : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci — sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement antérieur.

Ces droits s’exercent à contact@subsidium-lab.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — sans préjudice de tout recours juridictionnel.

9. Sécurité

Subsidium Lab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints aux personnes habilitées, mises à jour régulières et sauvegardes du site.

10. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou des activités de l’association. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées.